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La nouvelle directive CSRD : Un tournant pour la transparence et la durabilité des entreprises

Data en entreprise

Légal

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) de l’Union Européenne marque une ère nouvelle dans la responsabilité des entreprises en matière de durabilité. Cette directive, qui élargit et renforce les exigences de la Non-Financial Reporting Directive (NFRD), vise à transformer la manière dont les entreprises rapportent leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). En se concentrant sur la transparence et la responsabilité, la CSRD cherche à aligner les pratiques commerciales avec les objectifs de développement durable et les accords climatiques mondiaux.

Dans cet article, nous reprendrons les grandes lignes abordées lors de l’atelier « CSRD  : 7 Questions clés pour faire de cette obligation une opportunité », coorganisé par les entreprises Micropole et LePont. Nous explorerons le contexte et les objectifs de la CSRD, son champ d’application et son calendrier. Et nous parcourrons les normes et exigences de reporting, le concept clé de double matérialité, puis enfin les implications de ces changements pour les entreprises et la société.

Contexte et objectifs de la CSRD

Dans un monde confronté à des défis climatiques et sociaux croissants, l’Union Européenne a pris des mesures décisives pour s’assurer que les entreprises contribuent activement à une économie plus verte et plus équitable. La CSRD vise à améliorer la qualité et la portée des informations extra financières divulguées par les entreprises, permettant ainsi aux investisseurs, consommateurs et autres parties prenantes de mieux évaluer les performances ESG des entreprises. L’objectif est de rendre ces informations aussi fiables et comparables que les informations financières, favorisant ainsi une prise de décision éclairée et responsable.

Champ d’application et calendrier de la CSRD

La directive CSRD étend le champ d’application de la directive NFRD précédente. Elle s’appliquera à toutes les grandes entreprises, qu’elles soient cotées ou non, ainsi qu’aux PME cotées, touchant ainsi environ 50,000 entreprises dans l’UE. Le calendrier d’application est progressif, débutant en 2024 pour les grandes entreprises et s’étendant jusqu’en 2028 pour inclure les entités plus petites et les filiales de sociétés non européennes. Lors de son intervention au cours de l’atelier “Êtes-vous DATA-Ready pour la CSRD” un dirigeant de Bureau Veritas souligne : « La CSRD n’est pas seulement une évolution réglementaire, c’est une transformation de la culture d’entreprise vers une plus grande responsabilité sociale et environnementale”.

Pour une meilleure compréhension, voici un résumé des dates clés à retenir :

calendrier-CSRD

Normes et reporting selon la CSRD

Pour le moment nous avons un premier jeu de 12 normes qui s’applique à toutes les entreprises quel que soit leur secteur d’activité. L’atelier CSRD, nous apprend que l’un des grands changements apportés par la CSRD est la normalisation du reporting en matière de développement durable.

Adoptées par la commission européenne en juillet 2023, les normes de la CSRD sont conçues pour être complètes et transversales. Elles couvrent des aspects tels que les émissions de gaz à effet de serre, la biodiversité, le travail et les droits de l’homme ou encore la gouvernance d’entreprise.

Ces normes visent à standardiser le reporting ESG, le rendant comparable et fiable. Les entreprises devront non seulement rapporter leurs performances actuelles, mais aussi définir et communiquer sur leurs objectifs futurs en matière de durabilité. Les normes CSRD ne sont pas qu’une liste de critères à cocher, elles représentent une opportunité pour les entreprises de redéfinir leur impact sur le monde.

Pour aller plus loin :

Double matérialité : Un concept clé de la CSRD

La double matérialité est un concept central de la CSRD. Elle exige des entreprises qu’elles considèrent non seulement comment les questions de durabilité affectent leur performance financière (matérialité financière), mais aussi l’impact de leurs activités sur la société et l’environnement (matérialité d’impact). Cette approche holistique oblige les entreprises à évaluer et à rapporter leurs impacts dans une perspective plus large. Samuel Descroix, intervenant lors de l’atelier, explique par ailleurs que la double matérialité nous oblige à regarder au-delà des chiffres et à comprendre comment nos activités touchent la société et l’environnement.

Exigences de reporting et fiabilité des données

La CSRD impose des exigences strictes en termes de qualité et de fiabilité des données rapportées. Les entreprises devront s’assurer que leurs données sont collectées et traitées avec rigueur, reflétant fidèlement leur performance et leurs impacts ESG. De plus, ces données devront être vérifiées par des audits indépendants, renforçant ainsi la crédibilité du reporting. L’atelier CSRD souligne que “la fiabilité des données dans le reporting CSRD n’est pas une contrainte, mais une clé pour gagner la confiance des investisseurs et des consommateurs. »

La directive CSRD est un pas significatif vers une économie plus transparente et responsable. Elle offre une opportunité pour les entreprises de réévaluer et d’améliorer leurs pratiques en matière de durabilité. En adoptant cette directive, l’Union Européenne montre son engagement envers un avenir durable et incite les entreprises à jouer un rôle actif dans la réalisation des objectifs mondiaux de développement durable.

Pour aller plus loin :

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